Les 3 taux de TVA applicables
* Taux réduit à 5,5 % : Réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, installation d'un chauffage vertueux comme une pompe à chaleur) ainsi qu'aux travaux induits indissociables. Le logement doit avoir plus de deux ans.
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* Taux intermédiaire à 10 % : S'applique aux travaux classiques de rénovation, d'amélioration, de transformation et d'entretien (peinture, changement de sol, rénovation de salle de bain) dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
* Taux normal à 20 % : Concerne les constructions neuves, les extensions ou agrandissements majeurs, les gros équipements non éligibles ou encore les travaux d'aménagement extérieur paysager (sauf si de la petite maçonnerie structurelle est liée au bâti).
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Bon à savoir
Pour bénéficier des taux réduits de 5,5 % ou 10 %, l'attestation papier spécifique (formulaire Cerfa) n'est plus systématiquement exigée : un simple encart ou une mention signée directement sur le devis ou la facture suffit pour confirmer que le logement a bien plus de deux ans et remplit les conditions. [1,

Si vous le souhaitez, dites-moi quel type exact de travaux vous prévoyez de faire et l'âge de votre logement, et je vous confirmerai le taux de TVA qui s'applique.